Code SH 43023055 - Pelleteries, entières, tannées

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de phoques ou d'otaries (à l'excl. des pelleteries de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'], des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)

Structure de l'arbre

    4302
  • Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
  • Pelleteries entières, même sans les têtes, queues ou pattes, non assemblées 43022000
  • Têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes, non assemblés
  • 430230
  • Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
  • autres de phoques ou d'otaries 43023051
  • de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
  • 43023055
  • autres

Restrictions commerciales

Chapitre 43
34 Restrictions commerciales
Position 4302
3 Restrictions commerciales
Sous-titre 430230
13 Restrictions commerciales

Code nomenclature 43023055
2008-01-01
ERGA OMNES
Supplementary unit
1999-01-01
ERGA OMNES
Third country duty
2017-02-04
ERGA OMNES
Import control - CITES
2015-10-18
ERGA OMNES
Import control on seal products
2017-02-04
All third countries
Export control - CITES