Code SH 43023055 - Pelleteries, entières, tannées

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de phoques ou d'otaries (à l'excl. des pelleteries de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'], des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
    • 4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 430230 Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés autres de phoques ou d'otaries 43023051 de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu ») 43023055 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430230
    14 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43023055
    1999-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2017-02-04
    ERGA OMNES
    Import control - CITES
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit
    2015-10-18
    ERGA OMNES
    Import control on seal products
    2017-02-04
    All third countries
    Export control - CITES