Code SH 43023055 - peaux phoques otaries assemblées tannées

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de phoques ou d'otaries (à l'excl. des pelleteries de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'], des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Peaux entières de phoque du Groenland tannées, assemblées par couture
- Dos de peau de phoque gris, apprêté, assemblé en plaques
- Ventres de peau dotarie, tannés et assemblés
- Flancs de peau de phoque commun, tannés, montés en panneaux
- Pièces de peau dotarie à fourrure, tannées et assemblées
- Morceaux de peau de phoque veau marin, tannés et cousus ensemble
- Peaux de phoque barbu entières, apprêtées, sans adjonction dautres matières

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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    4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 430230 Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés Autres De phoques ou d'otaries 43023051 De bébés phoques harpés (à manteau blanc) ou de bébés phoques à capuchon (à dos bleu) 43023055 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 43
43 Restrictions commerciales et politique
Position 4302
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 430230
16 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 43023055
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
1900-01-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 2658/87
1900-01-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23