Code SH 43023051 - Pelleteries, entières, tannées

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'] (à l'excl. des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)
Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4302 Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303 430230 Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés autres de phoques ou d'otaries 43023051 ➔ de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu ») 43023055 autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    37 Restrictions commerciales
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430230
    14 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43023051:

    1999-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Third country duty
    Regulation 2261/98
    2.200 %
    2015-10-18
    ERGA OMNES (1011)
    Import control on seal products
    Regulation 1850/15
    Cond: B cert: C-679 (29):; B cert: C-680 (29):; B cert: C-683 (29):; B (09):
    2008-01-01
    ERGA OMNES (1011)
    Supplementary unit
    Regulation 2658/87
    NAR