Code SH 43023051 - Pelleteries, entières, tannées

Pelleteries entières, tannées ou apprêtées, et leurs morceaux et chutes, assemblés, sans adjonction d'autres matières, de bébés phoques harpés ['à manteau blanc'] ou de bébés phoques à capuchon ['à dos bleu'] (à l'excl. des peaux dites 'allongées', des vêtements, des accessoires du vêtement et des autres articles en pelleteries)

Voir aussi:
  • Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      4302
    • Pelleteries tannées ou apprêtées (y compris les têtes, queues, pattes et autres morceaux, déchets et chutes), non assemblées ou assemblées (sans adjonction d'autres matières), autres que celles du no 4303
    • 430230
    • Pelleteries entières et leurs morceaux et chutes, assemblés
    • autres de phoques ou d'otaries 43023051
    • de bébés phoques harpés (« à manteau blanc ») ou de bébés phoques à capuchon (« à dos bleu »)
    • 43023055
    • autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 43
    35 Restrictions commerciales
    Position 4302
    3 Restrictions commerciales
    Sous-titre 430230
    14 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 43023051
    2008-01-01
    ERGA OMNES
    Supplementary unit
    2015-10-18
    ERGA OMNES
    Import control on seal products
    1999-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty