Code SH 15149190 - Huiles, navette, colza

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)

Suppléments et exceptions:
  • - Notes au Chapitre
  • Structure de l'arbre

      1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées autres 151491 Huiles brutes 15149110 destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15149190 ➔ autres

    Restrictions commerciales

    Chapitre 15
    20 Restrictions commerciales
    Position 1514
    24 Restrictions commerciales
    Sous-titre 151491
    1 Restrictions commerciales

    Numéro du tarif douanier 15149190
    2002-01-01
    ERGA OMNES
    Third country duty
    2017-01-01
    ERGA OMNES
    Import control of organic products
    2018-01-01
    GSP (R 12/978) - General arrangements
    Tariff preference
    2012-01-01
    Norway
    Tariff preference

    Changements à ce numéro de tarif

    Changements en faveur de 15149190
    2001: 15141090
    2002: 15149190