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Code SH 15149190 - huiles brutes colza érucique moutarde navette
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes (à l'excl. des huiles destinées à des usages techniques ou industriels)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique = 5%
- Huile de navette brute, non raffinée, pour alimentation
- Huile de moutarde brute, première pression
- Huile de colza brute, acide érucique = 3%, non désgommée
- Huile de navette brute, destinée au raffinage alimentaire
- Huile de moutarde brute, sans traitement chimique
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique = 4.5%
- Huile de navette brute, non raffinée, pour alimentation
- Huile de moutarde brute, première pression
- Huile de colza brute, acide érucique = 3%, non désgommée
- Huile de navette brute, destinée au raffinage alimentaire
- Huile de moutarde brute, sans traitement chimique
- Huile de colza brute, teneur en acide érucique = 4.5%
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149190
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Import control of organic products
Regulation 2306/21
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149190
2001:
15141090
➜
2002:
15149190