Code SH 15149110 - huiles brutes colza érucique moutarde techniques

Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)

Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)

- Huile de colza HEAR (haute teneur en acide érucique) brute, pour biocarburant
- Huile de navette brute (teneur en acide érucique ≥ 2 %), pour lubrifiants industriels
- Huile de moutarde brute, pour agent démoulant dans la fonderie
- Huile brute de colza érucique, pour base de peintures industrielles
- Huile végétale brute mélangée (colza/navette HEAR), pour produits détanchéité
- Huile de navette brute (teneur ≥ 2 % acide érucique), pour produits phytosanitaires
- Huile de colza HEAR brute, pour plastifiants dans les polymères

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    1514 Huiles de navette, de colza ou de moutarde et leurs fractions, même raffinées, mais non chimiquement modifiées Autres 151491 Huiles brutes 15149110 Destinées à des usages techniques ou industriels autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine 15149190 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 15149110
2001: 15141010
2002: 15149110