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Code SH 15149110 - huiles brutes colza érucique moutarde techniques
Huiles de navette ou de colza d'une teneur élevée en acide érucique "huiles fixes dont la teneur en acide érucique est >= 2%" et huiles de moutarde, brutes, destinées à des usages techniques ou industriels (autres que la fabrication de produits pour l'alimentation humaine)
Exemples (Pas d'informations officielles ni de garantie)
- Huile de colza HEAR (haute teneur en acide érucique) brute, pour biocarburant
- Huile de navette brute (teneur en acide érucique ≥ 2 %), pour lubrifiants industriels
- Huile de moutarde brute, pour agent démoulant dans la fonderie
- Huile brute de colza érucique, pour base de peintures industrielles
- Huile végétale brute mélangée (colza/navette HEAR), pour produits détanchéité
- Huile de navette brute (teneur ≥ 2 % acide érucique), pour produits phytosanitaires
- Huile de colza HEAR brute, pour plastifiants dans les polymères
- Huile de navette brute (teneur en acide érucique ≥ 2 %), pour lubrifiants industriels
- Huile de moutarde brute, pour agent démoulant dans la fonderie
- Huile brute de colza érucique, pour base de peintures industrielles
- Huile végétale brute mélangée (colza/navette HEAR), pour produits détanchéité
- Huile de navette brute (teneur ≥ 2 % acide érucique), pour produits phytosanitaires
- Huile de colza HEAR brute, pour plastifiants dans les polymères
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 15
26 Restrictions commerciales et politique
Position 1514
29 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 151491
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 15149110
1900-01-01
Norway (NO)
Tariff preference
Decision 0818/11
1900-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Preference under end-use
Regulation 0978/12
1900-01-01
ERGA OMNES (1011)
Non preferential duty under end-use
Regulation 1652/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 15149110
2001:
15141010
➜
2002:
15149110