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Définition: Brevet

Manuel de Frascati

Un brevet est un droit de propriété intellectuelle se rapportant aux inventions de nature technique. Il peut être accordé à une entreprise, à un particulier ou à un organe public par un office des brevets. Les demandes de brevet doivent satisfaire à certains critères : l’invention doit être nouvelle, faire intervenir une activité inventive (ne découlant pas de manière évidente de l’état de la technique) et être susceptible d’une application industrielle. Le brevet délivré est valable dans un pays donné pendant une période limitée
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002
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