Définition: Enregistrement sur la base de la date d'exigibilité
SCN 1993
L'enregistrement sur la base de la date d'exigibilité fait apparaître les flux qui donnent lieu à des paiements en espèces à la date limite à laquelle ils doivent être effectués sans encourir de majoration ou de pénalité; en outre, les paiements en espèces sont enregistrés au moment où ils ont lieu. Si un délai s'écoule entre le moment où un paiement est exigible et celui où il intervient effectivement, il donne lieu à l'enregistrement d'un montant à payer et d'un montant à recevoir dans les comptes financiers (voir également «Comptabilité sur la base des droits et obligations»).
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", § 3.93, Nations unies, New York, 1993
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