Définition: Entreprise d'investissement direct

Balance des paiements

Une entreprise d'investissement direct est une entreprise constituée ou non en société, dans laquelle un investisseur direct détient au moins 10% des actions ordinaires ou des droits de vote (dans le cas d'une entreprise constituée en société) ou l'équivalent (dans le cas d'une entreprise non constituée en société).
Les entreprises d'investissement direct comprennent les succursales (entreprises non constituées en sociétés), des filiales (entreprises constituées en sociétés qui sont détenues à plus de 50% par l'investisseur direct) et des entreprises affiliées (entreprises constituées en sociétés dans lesquelles l'investisseur direct détient entre 10% et 50% du capital).
La relation d'investissement direct s'étend aux filiales et aux sous-filiales des entreprises d'investissement direct, ainsi qu'aux sociétés qui leur sont affiliées (à moins que l'entreprise d'investissement direct soit elle-même une entreprise affiliée).