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  • Ajustement de la qualité (Indices des prix à la consommation harmonisés)

Définition: Ajustement de la qualité

Indices des prix à la consommation harmonisés

Un "ajustement de la qualité" est une procédure qui permet de tenir compte d'un changement de qualité observé en augmentant ou en diminuant le prix courant observé ou le prix de référence d'un coefficient ou d'un montant équivalent à la valeur dudit changement de qualité
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 1334/2007 de la Commission du 14 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 1749/96 sur les mesures initiales de la mise en application du règlement (CE) no 2494/95 du Conseil concernant les indices des prix à la consommation harmonisés
Créé:
2007-12-19
Mis à jour:
2021-01-04

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