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  • Pays d'origine (Statistiques sur les migrations)

Définition: Pays d'origine

Statistiques sur les migrations

On entend par "pays d'origine" le pays ou les pays dont le demandeur a la nationalité ou, s'il est apatride, le pays dans lequel il avait sa résidence habituelle.
Source:
Union européenne, Directive 2004/83/CE du Conseil du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de réfugié ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts
Créé:
2007-08-06
Mis à jour:
2019-05-10

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