Définition: Voie navigable intérieure

Législation communautaire

On entend par "Voie navigable intérieure" toute étendue d'eau, n'appartenant pas à la mer, dont les caractéristiques naturelles ou artificielles la rendent propre à la navigation, principalement de bateaux de navigation intérieure.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) No 425/2007 de la Commission du 19 avril 2007 portant application du règlement (CE) no 1365/2006 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche