Définition: Annulation de dette

Comptes nationaux

Une annulation de dette est un accord bilatéral conclu entre un créancier et un débiteur pour annuler ou pour remettre tout ou partie d'un passif existant, la dette, souscrit par le débiteur auprès du créancier. La dette qui est annulée figurait au passif du débiteur et à l'actif du créancier: après annulation, elle n'existe plus.
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.4
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