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Définition: Admission temporaire (de marchandises) sous réserve de la réexportation en l’état

Terminologie douanière

Par admission temporaire [de marchandises] sous réserve de la réexportation en l’état, on entend le régime douanier qui permet de recevoir dans un but défini, dans un territoire douanier en suspension des droits et taxes à l’im­portation certaines marchandises destinées à être réexpor­tées, dans un délai déterminé, sans avoir subi une modifi­cation, exception faite de la dépréciation normale des mar­chandises par suite de l’usage qui en est fait (Convention de Kyoto, annexe E.5, p. 6).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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