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Définition: Exportation de marchandises (exportations à titre dé­finitif)

Terminologie douanière

Ce régime "est applicable aux marchandises en libre circulation qui quittent le territoire douanier et sont destinées à demeurer définitivement en dehors de celui-ci, à l’exclu­sion des marchandises qui sont exportées sous un régime de ristourne ou de perfectionnement, ou encore en rembourse­ment des droits de douane et taxes à l’importation" (Convention de Kyoto, annexe C.1, p. 6).
Source:
"La Convention internationale pour la simplification et l’harmonisation des régimes douaniers" (Convention de Kyoto), citée dans Nations Unies, "Statistiques du commerce international de marchandises - Manuel des statisticiens (Édition 2004)", Nations Unies, New York, 2004
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