Définition: Placements détenus jusqu’à leur échéance

Normes comptables internationales

Les placements détenus jusqu’à leur échéance sont des actifs financiers non dérivés, assortis de paiements déterminés ou déterminables et d’une échéance fixée, que l’entreprise a l’intention manifeste et la capacité de conserver jusqu’à leur échéance sauf:
(a) ceux que l’entité a désignés, lors de leur comptabilisation initiale, comme étant à la juste valeur par le biais du compte de résultat;
(b) ceux que l’entité désigne comme disponibles à la vente;
et
(c) ceux qui répondent à la définition de prêts et de créances.

Une entité ne doit pas classer des actifs financiers comme détenus jusqu’à leur échéance si, pendant la période annuelle en cours ou au cours des deux périodes annuelles précédentes, elle a vendu ou reclassé avant l’échéance une quantité non négligeable de placements détenus jusqu’à leur échéance (non négligeable par rapport au total des placements détenus jusqu’à leur échéance) à l’exclusion des ventes ou reclassements qui:
(i) sont tellement proches de l’échéance ou de la date de remboursement de l’actif financier (par exemple, à moins de trois mois de l’échéance) que des variations du taux d’intérêt du marché auraient un effet négligeable sur la juste valeur de l’actif financier;
(ii) surviennent après que l’entité ait encaissé la quasi-totalité du montant en principal d’origine de l’actif financier dans le cadre de l’échéancier prévu ou du fait de paiements anticipés;
ou
(iii) sont attribuables à un événement isolé, indépendant du contrôle de l’entité, qui n’est pas appelé à se reproduire et que l’entité n’aurait pu raisonnablement anticiper.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 2086/2004 de la Commission du 19 novembre 2004 modifiant le règlement (CE) no 1725/2003 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, pour ce qui concerne l'insertion de l'IAS 39
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