Définition: Indice de chiffre d'affaires

Statistiques conjoncturelles

Définition de 2006

L’objectif de cet indice est de montrer l’évolution du marché des biens et des services.

Le chiffre d’affaires (1) comprend les montants facturés par l’unité d’observation au cours de la période de référence, à savoir les ventes sur le marché de biens ou services fournis à des tiers. Il comprend également toutes les autres charges (transport, emballage, etc.) imputées aux clients, même si celles-ci figurent séparément sur la facture.

Le chiffre d’affaires ne comprend pas la TVA, ni les autres taxes déductibles similaires directement liées au chiffre d’affaires, ni les impôts et taxes grevant les biens ou services facturés par l’unité.

Les remises, ristournes et rabais accordés aux clients, ainsi que la valeur des produits retournés sont à déduire. Les réductions de prix, remises et primes concédées ultérieurement aux clients, par exemple à la fin de l’année, ne sont pas prises en compte.

Le chiffre d’affaires exclut les recettes enregistrées dans les comptes d’entreprises sous les rubriques "autres produits d’exploitation", "produits financiers" et "produits exceptionnels". Conformément à cette définition, les éléments généralement inclus sont les suivants:

- les ventes de produits manufacturés,
- les ventes de produits manufacturés par des sous-traitants,
- les ventes de biens achetés pour être revendus en l’état,
- les services facturés fournis,
- les ventes de produits fatals,
- les frais facturés pour l’emballage et le transport,
- les heures de travail facturées à des tiers pour sous-traitance de main-d’oeuvre uniquement,
- les travaux de montage, d’installation et de réparation facturés,
- les acomptes facturés (paiements échelonnés),
- le développement facturé de logiciels et les licences de logiciels,
- les ventes d’électricité, de gaz, de chaleur, de vapeur et d’eau,
- les ventes de déchets et de matériaux de récupération,
- les subventions sur les produits (2).

Sous réserve du traitement des revenus classés comme "autres revenus d’exploitation, produits financiers ou produits exceptionnels" dans les comptes d’entreprises (3), les éléments généralement exclus sont les suivants:

- la TVA et les autres taxes déductibles similaires, directement liées au chiffre d’affaires,
- l’ensemble des droits et des taxes sur les biens et services qui sont facturés par l’unité,
- les commissions,
- les loyers et locations,
- les loyers payés à l’entreprise pour ses propres unités de production et machines, si elles sont utilisées par des tiers,
- les loyers des logements dont l’entreprise est propriétaire,
- les droits de licence perçus,
- les revenus tirés des infrastructures mises à la disposition du personnel (cantines d’usine, par exemple),
- la fourniture de produits et de services à l’intérieur de l’unité d’observation,
- les ventes de terrains et d’actifs fixes,
- les ventes ou loyers de propriétés,
- les ventes d’actions,
- les intérêts et dividendes perçus,
- les subventions,
- les autres produits exceptionnels.

Les éléments énumérés ci-dessus peuvent être inclus s’ils génèrent un chiffre d’affaires dans le domaine d’activité principal de l’unité d’observation.

Notes

(1) Les termes "chiffre d’affaires" et "ventes" sont fréquemment utilisés comme synonymes dans le contexte des statistiques structurelles.
(2) Si les subventions sur les produits sont difficiles à mesurer, elles peuvent ne pas être prises en compte lors du calcul d’indices au cours du temps.
(3) Les règles de la comptabilité nationale doivent être considérées comme des principes de base en ce qui concerne les éléments à inclure et à exclure.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) no 1503/2006 de la Commission du 28 septembre 2006 relatif à l’application et à la modification du règlement (CE) no 1165/98 du Conseil sur les statistiques conjoncturelles en ce qui concerne la définition des variables, la liste des variables et la fréquence d’élaboration des données
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