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Définition: Vol commercial
Catégorie: Transports aériens
Un vol assurant le transport public de passagers et/ou de fret et de courrier, contre rémunération ou en vertu d'un contrat de location.
Source:
Union européenne, Règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement
Union européenne, Règlement (CE) n° 1358/2003 de la Commission du 31 juillet 2003 concernant la mise en oeuvre du règlement (CE) n° 437/2003 du Parlement européen et du Conseil sur les données statistiques relatives au transport de passagers, de fret et de courrier par voie aérienne et modifiant ledit règlement
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