Définition: Appels à bénéficiaire pré-identifié

Concept général

Cette catégorie concerne des travaux qui ne peuvent être réalisés que par un seul bénéficiaire, pour des raisons de monopole juridique ou de facto.
Source:
Eurostat, "Programme de subventions 2006 d'Eurostat", Actions susceptibles de bénéficier d'une subvention d'Eurostat au cours de l'année 2006, adopté le 22 décembre 2005, Luxembourg
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