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Définition: Valeur limite d'émission

Environnement - Législation communautaire

On entend par "valeurs limites d'émission" la masse, exprimée en fonction de certains paramètres spécifiques, la concentration et/ou le niveau d'une émission, à ne pas dépasser au cours d'une ou de plusieurs périodes données.
Source:
Union européenne, Directive 2000/76/CE du Parlement européen et du Conseil, du 4 décembre 2000, sur l'incinération des déchets (Journal officiel de l’Union européenne n° L 332, 28/12/2005)
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