Définition: Institution sans but lucratif

SCN

Les institutions sans but lucratif (ISBL) sont des entités juridiques ou sociales créées dans le but de produire des biens ou des services, dont le statut ne leur permet pas d’être une source de revenu, de profit ou d’autre forme de gain financier pour les unités qui les créent, les contrôlent, ou les financent.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 4.54 [4.18, 4.161]
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche