Définition: Ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension

SCN 1993

L'ajustement pour la variation des droits des ménages sur les fonds de pension est égal à la valeur totale des cotisations sociales effectives à payer aux régimes privés de pension avec constitution de réserves plus la valeur totale des suppléments de cotisation à payer sur les revenus de la propriété attribuée aux assurés (c'est-à-dire aux titulaires de droits à pension) moins la valeur de la rémunération du service associé moins la valeur totale des pensions payées comme prestations d'assurance sociale par les régimes privés de pension avec constitution de réserves; cet ajustement vise à garantir que le solde des cotisations de pension sur les pensions reçues (c'est-à-dire des «transferts» à payer sur les «transferts» à recevoir) n'entre pas dans l'épargne des ménages.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 9.16 [10.30]
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