Définition: Propriétaires-gérants d’entreprises constituées en sociétés
Terminologie de l'OIT
Les propriétaires-gérants d’entreprises constituées en sociétés se définissent comme les personnes qui occupent un emploi dans une entreprise constituée en société dans laquelle a) seules, ou avec d’autres membres de leur famille, ou un ou plusieurs associés, elles possèdent une participation majoritaire; et b) elles sont habilitées à agir au nom de l’entreprise en ce qui concerne les contrats avec d’autres organisations et l’embauche et le licenciement de personnes occupant un "emploi rémunéré" au sein de la même entreprise, à la seule condition de se conformer à la législation nationale pertinente et aux règles établies par le conseil d’administration élu ou désigné de l’organisation. Différents utilisateurs des statistiques du marché du travail et des statistiques économiques et sociales peuvent avoir des vues divergentes sur le point de savoir s’il vaut mieux classer ces travailleurs dans l’"emploi rémunéré" ou dans l’"emploi indépendant", parce qu’ils reçoivent une partie de leur rémunération de la même manière que les personnes dans l’"emploi rémunéré", alors que leur autorité dans l’entreprise et leur responsabilité vis-à-vis d’elle correspondent aux personnes dans l’"emploi indépendant", en particulier les "employeurs".
Source:
Organisation internationale du travail (OIT), Résolution concernant la Classification internationale d’après la situation dans la profession (CISP), adoptée par la quinzième Conférence internationale des statisticiens du travail, janvier 1993
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