Définition: Programme d’accumulation de droits

Dette extérieure - FMI

Programme d’aide établi par le FMI en 1990, selon lequel un pays membre qui a depuis longtemps des impayés au titre d’obligations financières envers le FMI peut, en dépit de la persistance de ses arriérés, accumuler des «droits» en vue de tirages futurs sur les ressources du FMI sous réserve d’une amélioration soutenue de ses résultats économiques dans le cadre d’un programme d’ajustement suivi par les services de l’institution. Les pays ayant des arriérés envers le FMI après la fin de 1989 ne sont pas éligibles à une aide à ce titre. Les programmes d’accumulation de droits sont soumis aux mêmes critères, sur le plan macroéconomique et structurel, que les programmes appuyés par les accords élargis et la facilité pour la réduction de la pauvreté et pour la croissance (FRPC); les résultats sont passés en revue, et les «droits» sont accumulés trimestriellement.
Source:
Fonds monétaire international (FMI), "Statistiques de la dette extérieure - Guide pour les statisticiens et les utilisateurs; Appendice III. Glossaire des termes consacrés à la dette extérieure", Washington D.C., 2003
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