Définition: Etablissement de crédit: structure de bilan

Comptes nationaux

Selon l'article 4 de la Directive du Conseil (CEE), N° 86/835, du 08.12.1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers, les Etats membres prévoient, pour la présentation du bilan, le schéma suivant:
Actif
1. Caisse, avoirs auprès des banques centrales et les offices de chèques postaux.
2. Effets publics et autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale:
 (a) Effets publics et valeurs assimilées,
 (b) Autres effets admissibles au refinancement auprès de la banque centrale.
3. Créances sur les établissements de crédit:
 (a) à vue,
 (b) autres créances.
4. Créances sur la clientèle.
5. Obligations et autres titres à revenu fixe:
 (a) des émetteurs publics,
 (b) d'autres émetteurs, dont
 - obligations propres (à moins que la législation nationale ne prévoie leur 	éduction au passif).
6. Actions et autres titres à revenu variable.
7. Participations, dont:
 - dans des établissements de crédit (à moins que la législation nationale ne prévoie leur indication en annexe).
8. Parts dans des entreprises liées, dont:
 - dans des établissements de crédit (à moins que la législation nationale ne prévoie leur indication en annexe).
9. Actifs incorporels visés à l'article 9 de la Directive 78/660/CEE, postes B et C 1, dont:
 - frais d'établissement, tels qu'ils sont définis par la législation nationale et pour autant que celle-ci autorise leur inscription à l'actif (à moins que la législation nationale ne prévoie leur indication en annexe),
 - fonds de commerce, dans la mesure où il a été acquis à titre onéreux (à moins que la législation nationale ne prévoie leur indication en annexe).
10. Actifs corporels visées à l'article 9 de la Directive 78/660/CEE, poste C II, dont:
 - terrains et constructions utilisés par l'établissement de crédit dans le cadre de son activité propre (à moins que la législation nationale ne prévoie leur indication en annexe),
11. Capital souscrit non versé, dont:
 - appelé (à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé au passif.. Dans ce cas, la partie du capital appelé mais non encore versée doit figurer soit au présent poste de l'actif, soit au poste 14 de l'actif).
12. Actions propres ou parts propres (avec indication de leur valeur nominale ou, à défaut de valeur nominale, de leur pair comptable, dans la mesure où la législation nationale autorise leur inscription au bilan).
13. Autres actifs.
14. Capital souscrit, appelé mais non versé (à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé au poste 11 de l'actif).
15. Comptes de régularisation.
16. Perte de l'exercice (à moins que la législation nationale ne prévoie son inscription au poste 14 du passif).

 Passif
1. Dettes envers des établissements de crédit: 
 (a) à vue,
 (b) à terme ou à préavis.
2. Dettes envers la clientèle:
 (a) dépôts d'épargne, dont:
 - à vue et à terme ou à préavis, dans la mesure où la législation nationale prévoit cette ventilation (à moins que la législation nationale ne prévoie une telle indication en annexe).
 (b) autres dettes,
  (ba) à vue,
  (bb) à terme ou à préavis.
3. Dettes représentées par un titre:
 (a) bons et obligations en circulation,
 (b) autres.
4. Autres passifs.
5. Comptes de régularisation.
6. Provisions pour risques et charges.
 (a) provisions pour pensions et obligations similaires,
 (b) provisions pour impôts,
 (c) autres provisions.
7. Bénéfice de l'exercice (à moins que la législation nationale ne prévoie son inscription au poste 14 du passif).
8. Passifs subordonnés.
9. Capital souscrit (à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription du capital appelé sous ce poste. Dans ce cas, les montants du capital souscrit et du capital versé doivent être mentionnés séparément).
10. Primes d'émission.
11. Réserves.
12. Réserve de réévaluation.
13. Résultats reportés.
14. Résultats de l'exercice (à moins que la législation nationale ne prévoie l'inscription au poste 16 de l'actif ou au poste 7 du passif).

Postes hors bilan
1. Passifs éventuels, dont:
 - acceptations et engagements par endos d'effets réescomptés,
 - cautionnement et actifs donnés en garantie.
2. Engagements, dont:
 - engagements résultant d'opérations de mise en pension.
Source:
Directive du Conseil (CEE), No 86/635, du 08.12.1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et d'autres institutions financières, Article 4.
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