Définition: Pays de provenance

Commerce extérieur

Pour les statistiques du commerce avec les pays tiers, le pays de provenance est le pays à partir duquel les marchandises ont été initialement expédiées vers l'État membre importateur, sans qu'aucun arrêt ou opération juridique non inhérent au transport n'ait lieu dans un pays intermédiaire; au cas où de tels arrêts ou opérations auraient eu lieu, le
dernier pays intermédiaire serait considéré comme pays de provenance.
Source:
Règlement (EC) No 1917/2000, art 7(1)(b)
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche