Définition: Part rémunérée bloquée

Dette extérieure - FMI

Part à intérêt différé émis par une société mutuelle, qui prend rang après les parts ordinaires (qui, dans les sociétés mutuelles, se rapprochent plus des dépôts que des titres de participation) et les autres engagements (y compris les créances subordonnées) en cas de dissolution de la société. Ces parts permettent de constituer des fonds propres "bloqués". Au Royaume-Uni, il s’agit selon la réglementation en vigueur d’instruments participatifs non rémunérés - plus exactement, des intérêts déterminés à l’avance, mais non nécessairement fixes, sans rapport avec les bénéfices de la société émettrice et non cumulatifs sont payables, sauf si cela revient à enfreindre les directives sur l’adéquation des fonds propres. Cependant, il est possible de remplacer les dividendes en espèces par l’émission d’un plus grand nombre de parts rémunérées bloquées.
Source:
Fonds monétaire international (FMI), "Statistiques de la dette extérieure - Guide pour les statisticiens et les utilisateurs; Appendice 1. Instruments financiers et transactions spécifiques: classification", Washington D.C., 2003
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