Définition: Autres actifs fixes incorporels
SEC 1995
Informations nouvelles, connaissances spécialisées nouvelles, etc., non classées ailleurs dont l’utilisation à des fins de production est réservée aux unités qui peuvent faire valoir des droits de propriété ou aux unités autorisées par les précédentes.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Annexe 7.1: Définitions des différentes catégories d’actifs, Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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