Définition: Autres bâtiments et ouvrages de génie civil

SEC 1995

Immeubles non résidentiels et autres constructions.

Les bâtiments et ouvrages non achevés sont inclus si l’utilisateur final est réputé en avoir acquis la propriété soit parce qu’il s’agit d’une construction pour son propre compte, soit parce qu’il existe un contrat d’achat/de vente. Les bâtiments et ouvrages acquis à des fins militaires sont inclus s’ils sont semblables à des bâtiments civils acquis à des fins de production et s’ils sont utilisés de la même manière que ceux-ci.