www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • A >
  • Actifs non produits (SEC 1995)

Définition: Actifs non produits

SEC 1995

Par actifs non produits, il faut entendre des actifs économiques dont l’existence n’est pas le résultat de processus de production. Ils comprennent les actifs corporels et incorporels tels que définis ci-après. 

Les actifs non financiers non produits sont classés par référence à leur origine. Certains sont d’origine naturelle, tandis que les autres, qui sont en fait des concepts purement artificiels, sont la conséquence d’opérations de nature juridique ou comptable.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
Créé:
2005-08-05
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies