Définition: Actifs non produits

SEC 1995

Par actifs non produits, il faut entendre des actifs économiques dont l’existence n’est pas le résultat de processus de production. Ils comprennent les actifs corporels et incorporels tels que définis ci-après. 

Les actifs non financiers non produits sont classés par référence à leur origine. Certains sont d’origine naturelle, tandis que les autres, qui sont en fait des concepts purement artificiels, sont la conséquence d’opérations de nature juridique ou comptable.