Définition: Actifs économiques

SEC 1995

Les actifs économiques sont des biens corporels ou incorporels servant de réserve de valeur sur lesquels des droits de propriété peuvent être exercés, individuellement ou collectivement, par des unités institutionnelles et dont la détention ou l’utilisation au cours d’une période déterminée peut procurer des avantages économiques à leurs propriétaires. 

Par avantages économiques, on entend, d’une part, les revenus primaires (excédent d’exploitation en cas d’utilisation propre, revenus de la propriété en cas d’utilisation par des tiers) tirés de l’utilisation de l’actif et, d’autre part, le montant qui pourrait être obtenu en cas de cession ou de liquidation, montant qui inclut les éventuels gains ou pertes de détention. 

Ne font pas partie des actifs: 

a) les ressources humaines; 
b) les actifs naturels qui ne sont pas des actifs économiques (par exemple, l’air ou l’eau des rivières); 
c) les actifs dits «éventuels» ou «conditionnels» qui ne sont pas des actifs financiers. 

On distingue trois catégories d’actifs: 

a) les actifs non financiers produits; 
b) les actifs non financiers non produits; 
c) les actifs financiers.