www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • D >
  • Dépôts résultant d’un contrat ou d’un plan d’épargne (SEC 1995)

Définition: Dépôts résultant d’un contrat ou d’un plan d’épargne

SEC 1995

Ces dépôts supposent souvent l’engagement du déposant d’effectuer régulièrement des versements pendant une période donnée et l’indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu’à l’expiration du terme. Ils sont parfois combinés avec l’attribution, à l’issue de la période d’épargne, de prêts proportionnés à l’épargne accumulée, destinés à financer l’acquisition ou la construction d’un logement.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
Créé:
2005-07-15
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies