Définition: Dépôts résultant d’un contrat ou d’un plan d’épargne

SEC 1995

Ces dépôts supposent souvent l’engagement du déposant d’effectuer régulièrement des versements pendant une période donnée et l’indisponibilité du capital versé et des intérêts acquis jusqu’à l’expiration du terme. Ils sont parfois combinés avec l’attribution, à l’issue de la période d’épargne, de prêts proportionnés à l’épargne accumulée, destinés à financer l’acquisition ou la construction d’un logement.