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Définition: Impôts sur les produits

SEC 1995

Les impôts sur les produits sont des impôts dus par unité de bien ou de service produite ou échangée. Ils peuvent correspondre à un montant monétaire déterminé à verser par unité de quantité du bien ou du service ou être calculés ad valorem sous la forme d’un pourcentage déterminé de leur prix unitaire ou de leur valeur. À moins qu’il ne soit spécifiquement visé ailleurs, tout impôt grevant un produit relève de la présente catégorie, quelle que soit l’unité institutionnelle qui l’acquitte.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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