Définition: Droit de replantation

Agriculture

Droit de réaliser sur une superficie équivalente, en culture pure, à celle arrachée, dans les conditions déterminées par le règlement (CEE) nº 337/79 (Règlement du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole) une plantation de vigne au cours de 8 campagnes suivant celle pendant laquelle a été effectué l'arrachage régulièrement déclaré.
Source:
Union européenne, Décision n° 80/764/CEE de la Commission, du 8 juillet 1980, établissant le programme des tableaux et des définitions se rapportant aux enquêtes statistiques intermédiaires sur les superficies viticoles
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