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  • Personne concernée (Concept général)

Définition: Personne concernée

Concept général

Voir "Données à caractère personnel»
Source:
Union européenne, Directive n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil, du 24 octobre 1995, relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données
Créé:
2005-03-30
Mis à jour:
2019-05-10

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