Définition: Intérêt, dividendes, bénéfices tirés de l'investissement en capital dans une entreprise non constituée en société

EU-SILC

Les intérêts (non inclus dans le bénéfice ou la perte d'une entreprise non constituée en société), dividendes, bénéfices tirés de l'investissement en capital dans une entreprise non constituée en société correspondent au montant des intérêts provenant d'actifs tels que les comptes bancaires, certificats de dépôt, obligations, etc., des dividendes et des bénéfices tirés de l'investissement en capital dans une entreprise non constituée en société, dans laquelle la personne ne travaille pas, reçus au cours de la période de référence du revenu, moins les dépenses engagées.
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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