Définition: Appartenance au ménage

EU-SILC

Suivant les nouvelles conditions particulières indiquées ci-après, les personnes suivantes qui partagent les dépenses du ménage doivent être considérées comme membres du ménage:

1) les personnes généralement résidentes, ayant un lien de parenté avec les autres membres;
2) les personnes généralement résidentes, n'ayant aucun lien de parenté avec les autres membres;
3) les pensionnaires, locataires en meublé, locataires résidents;
4) les visiteurs;
5) les personnes au pair, les employés de maison logés;
6) les personnes habituellement résidentes, mais temporairement absentes du logement (pour les raisons suivantes, par exemple: vacances, travail, éducation ou analogue);
7) les enfants du ménage étudiant loin de chez eux;
8) les personnes absentes pour de longues périodes mais ayant des liens avec le ménage: les personnes travaillant en déplacement;
9) les personnes temporairement absentes mais ayant des liens avec le ménage: les personnes hospitalisées, en maison de santé ou dans d'autres établissements.

Les autres conditions à remplir pour l'inclusion en tant que membre du ménage sont les suivantes.

a) Pour les catégories 3) 4) 5):
Ces personnes n'ont actuellement aucune adresse privée ailleurs ou la durée réelle ou envisagée de leurséjour est de six mois ou plus.

b) Pour la catégorie 6):
Ces personnes n'ont actuellement aucune adresse privée ailleurs et la durée réelle ou envisagée de leur absence du ménage est inférieure à six mois.

Pour les catégories 7) et 8):
Quelle que soit la durée réelle ou envisagée de l'absence, la personne n'a actuellement aucune adresse privée ailleurs, est le partenaire ou l'enfant d'un membre du ménage, et conserve des liens étroits avec le ménage et considère cette adresse comme sa résidence principale.

c) Pour la catégorie 9):
Cette personne entretient des liens financiers manifestes avec le ménage et la durée réelle ou envisagée de son absence du ménage est inférieure à six mois.
Source:
Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour
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