Définition: Accident dans lesquel il a été signalé que les conducteurs se trouvaient sous l'effet de l’alcool, de drogues ou de médicaments

Transport

Tout accident corporel pour lequel il est signalé qu’au moins un conducteur était sous l’effet de l’alcool, de drogues ou de médicaments altérant son aptitude à la conduite, aux termes des règlements nationaux.