Définition: Allocation de soins (fonction Vieillesse)

Manuel SESPROS

Prestation versée aux personnes âgées nécessitant une assistance fréquente ou constante pour contribuer aux dépenses de soins supplémentaires (autres que les soins médicaux). La prestation ne doit pas consister en un remboursement de dépenses dûment établies qui est à classer comme prestation en nature.

Cette définition est utilisée à la fois dans les versions 1996, 2008 et 2011 du Manuel.

Cette définition se retrouve également dans le Règlement (CE) n° 1980/2003 de la Commission du 21 octobre 2003 portant application du règlement (CE) n° 1177/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques communautaires sur le revenu et les conditions de vie (EU-SILC) en ce qui concerne les définitions et les définitions mises à jour.
Source:
Eurostat, "ESSPROS Manual - The European System of integrated Social Protection Statistics", 2011 Edition, Office for Official Publications of the European Communities, Luxembourg, 2011 (Pas disponible en français)
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