Définition: Acquisitions moins cessions de terrains et autres actifs corporels non produits

SEC 1995

Les actifs non financiers non produits comprennent, d'une part, les terrains et les autres actifs corporels non produits pouvant être utilisés pour la production de biens et de services et, d'autre part, les actifs incorporels non produits. Par terrains, il faut entendre le sol proprement dit et les eaux de surface, ces dernières englobant le cas échéant les eaux intérieures - réservoirs, lacs, rivières, etc. - sur lesquelles des droits de propriété peuvent être exercés. Les acquisitions, moins les cessions d'actifs non financiers non produits, sont enregistrées dans le compte de capital des secteurs, de l'économie totale et du reste du monde.
Source:
Eurostat, "Système européen des comptes - SEC 1995", Office des publications officielles des Communautés européennes, Luxembourg, 1996
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