Définition: Impôts sur le capital
SCN 1993
Les impôts sur le capital sont des impôts sur la valeur des actifs, ou sur la valeur nette, possédés par les unités institutionnelles qui sont prélevés à intervalles irréguliers et très peu fréquents.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 10.136
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 10.136
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