Définition: Impôts sur le capital

SCN 1993

Les impôts sur le capital sont des impôts sur la valeur des actifs, ou sur la valeur nette, possédés par les unités institutionnelles qui sont prélevés à intervalles irréguliers et très peu fréquents.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 10.136
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