Définition: Bénéficiaire effectif ultime

Le bénéficiaire effectif ultime (BEU) d'une unité donnée est l'unité qui, lorsque l'on remonte la chaîne des propriétaires majoritaires directs et indirects, n'est pas détenue à concurrence de plus de 50% par une autre unité.

Par exemple, si l'entreprise A détient 70% de l'entreprise B qui détient 60% de C et si aucune unité ne détient plus de 50% de A, A est le BEU de B et C.

Si les entreprises B1 et B2 détiennent respectivement 20% et 40% de l'entreprise C et si l'entreprise A détient 100% de B1 et 80% de B2, A détient indirectement 100% x 20% + 80% x 40% = 52% de C et est par conséquent le BEU de C.  On observera que si la propriété est exprimée en termes de parts ordinaires ou droits de vote, A contrôle C, bien qu'indirectement (ni B1, ni B2 ne contrôlent C).
Source:
Eurostat
Créé:
Mis à jour:

Search box

Recherche