Définition: Acquisition et cession d'actifs non financiers non produits

Balance des paiements, FMI

Les acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits se rapportent généralement aux avoirs incorporels tels que les brevets, les contrats de location et autres contrats transférables, la marque, etc. Ce poste ne recouvre pas les propriétés non bâties situées sur le territoire d'une économie donnée mais peut inclure l'achat (ou la vente) de terrains par une ambassade étrangère (§ 175). 

Au poste des acquisitions et cessions d'actifs non financiers non produits s'inscrivent par définition les transactions portant sur des actifs corporels non produits (la terre et les ressources du sous-sol) et les transactions portant sur des actifs incorporels intangibles (tels que brevets, droits d'auteur, marques commerciales, franchises, etc. et baux ou autres contrats transférables) (§ 312).
Source:
Fonds monétaire international (FMI), "Manuel de la Balance des paiements" (BDP), Cinquième édition, Washington D.C., 1993
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