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Définition: Augmentation de capital

Comptes nationaux

Tout d'abord, il doit s'agir d'une transaction entre deux unités et non d'une restructuration d'actifs et de passifs / reclassement d'unités, enregistrés en autres flux dans le compte des autres changements de volume des actifs (SEC95, §6.30). Dans ce contexte, une augmentation de capital est l'action de «mettre des capitaux à la disposition d'une société» (SEC95, §4.53), augmentant son capital social (ou capital-actions). En comptabilité nationale, c'est une opération financière, en actions et autres participations (F.5). Conformément au SEC95, §4.53 et 5.86, cette opération modifie les droits de propriété des actionnaires de la société (les augmentant) et habilite les actionnaires à recevoir des dividendes (revenu distribué des sociétés qui n'est pas d'un montant fixe ou prédéfini). Par conséquent, un apport de fonds enregistré en augmentation de capital peut être vu comme ayant trois caractéristiques:
- Des capitaux sont mis à la disposition d'une société, qui a un grand degré de liberté dans la façon de les utiliser;
- Les actionnaires sont habilités à recevoir des dividendes;
- De nouvelles actions sont émises (pour un montant équivalent aux fonds placés), dans le cas d'entreprises ayant le statut de sociétés par actions.
En particulier, il faut souligner le fait que, en apportant du capital-actions à la société, l'État agit en actionnaire, normalement avec la perspective de recevoir plus de dividendes en retour. Le versement effectif de dividendes à l'actionnaire serait ainsi un critère important pour traiter l'apport de fonds comme un accroissement de participation (opération financière).
Source:
Manuel SEC95 pour le déficit public et la dette publique, édition 2002, Eurostat, Chapitre II.2
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