Définition: Acquisition d'immobilisations corporelles

Comptes nationaux

Cette rubrique recouvre toutes les acquisitions d'immobilisations incorporelles effectuées par une unité donnée. Il s'agit de tous les types d'immobilisations incorporelles considérées comme telles par la quatrième directive du Conseil (c'est-à-dire les frais de recherche et de développement, les concessions, les brevets, les licences, les marques, les droits et les valeurs similaires, les fonds de commerce et les acomptes versés).
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Le Système européen des comptes (SEC) définit les immobilisations différemment, puisqu'il qualifie d'actifs fixes incorporels la prospection minière et pétrolière, les logiciels, les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales, de même que les autres actifs fixes incorporels, tels que les informations nouvelles, les connaissances spécialisées, etc., non classés ailleurs, dont l'utilisation à des fins de production est réservée aux unités qui peuvent faire valoir des droits de propriété sur ces actifs ou à d'autres unités dûment autorisées par les premières. Ne sont inclus que les actifs destinés à être utilisés pendant plus d'un an.

Les acquisitions d'immobilisations corporelles sont évaluées comme suit:
- La prospection minière et pétrolière doit être évaluée soit sur la base des montants cumulés versés en vertu des contrats passés à cette fin avec d'autres unités institutionnelles, soit sur la base des coûts encourus si l'activité est menée pour compte propre. La partie des travaux de prospection terminés mais non encore pleinement amortis doit être réévaluée aux prix et aux coûts de la période courante.
- Les logiciels doivent être évalués sur la base soit du prix d'acquisition sur le marché, soit du prix de base estimé en cas de production pour compte propre; à défaut, il convient de recourir aux coûts de production. Les logiciels qui ne sont pas encore intégralement amortis doivent être réévalués aux prix ou aux coûts courants (qui peuvent être inférieurs aux prix ou aux coûts initiaux).
- Les oeuvres récréatives, littéraires ou artistiques originales de même que les autres actifs fixes incorporels doivent être évalués aux prix d'acquisition s'ils font effectivement l'objet de transactions sur le marché. Dans le cas d'actifs incorporels produits pour compte propre, il est possible qu'il faille procéder à une évaluation basée sur les coûts de production, correctement réévalués aux prix de la période courante et amortis. Sinon, il pourra s'avérer indispensable de recourir à des estimations de la valeur courante des rendements futurs escomptés par les propriétaires de ces actifs.
Source:
Système européen des comptes (SEC) 1995 [7.34-7.36] et Eurostat
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