Définition: Balance des paiements technologiques
Manuel de Frascati
La Balance des paiements technologiques (BPT) enregistre le flux international de biens et de savoir-faire dans l'industrie.
Les opérations suivantes devraient être prises en compte dans la BPT: brevets (achats, ventes), licences liées aux brevets, savoir-faire (non breveté), modèles et études de conception, marques de fabrique (franchisage compris), services techniques, financement de la R&D industrielle en dehors du territoire national.
Devraient être exclus l'assistance commerciale, financière, administrative et juridique, la publicité, l'assurance et les transports, les films, les enregistrements et le matériel faisant l'objet d'un droit d'auteur, les études techniques et les logiciels.
Source:
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), "Manuel de Frascati 2002: La mesure des activités scientifiques et techniques - Méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental", OCDE, Paris, 2002
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