www.tarifdouanier.eu www.tarifdouanier.eu
Recherche
Heart for Ukraine
  • Bureaux de douanes
  • Droits douaniers
  • Abréviations
  • Changements
  • Services
    Déclaration d'exportation Formation Douanes Download
  • Startseite >
  • Abréviations >
  • I >
  • Impôts sur les autorisations commerciales et professionnelles (SCN 1993)

Définition: Impôts sur les autorisations commerciales et professionnelles

SCN 1993

Les impôts sur les autorisations commerciales et professionnelles comprennent les impôts que doivent payer les entreprises pour obtenir l'autorisation d'exercer certains types d'activités commerciales ou professionnelles; dans certaines circonstances, lorsque les paiements ne sont pas sans contrepartie, ces impôts doivent être traités comme des paiements pour services rendus.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 7.70
Créé:
2005-02-02
Mis à jour:
2019-05-10

Search box

Recherche
www.tarifdouanier.eu

DE EN FR

À propos

Maison
À propos
Contact
NFTs et Charité

Information

Nomenclature Combinée
Abréviations
Embargo
Classifications

Services

Download
Formation Douanes
Publicité
API
Connexion
Empreinte Politique de confidentialité Politique sur les Cookies