Définition: Impôts sur les gains provenant des loteries ou des jeux

SCN 1993

Les impôts sur les gains provenant des loteries ou des jeux sont les impôts qui frappent les montants reçus par les gagnants.
Source:
Nations unies, "Système de comptabilité nationale (SCN) 1993", Nations unies, New York, 1993, § 8.52
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