Définition: Impôts sur les loteries, jeux et paris

SCN 1993

Les impôts sur les loteries, jeux et paris se réfèrent aux impôts, autres que les impôts sur les gains provenant des loteries ou des jeux, qui sont prélevés sur ces types d'opérations; ils sont généralement prélevés sous forme d'un pourcentage du chiffre d'affaires des producteurs.