Définition: Impôts sur le travail

Comptes nationaux

Les impôts relatifs à l'emploi (« coûts du travail hors rémunérations ») sont des impôts et des cotisations prélevées sur le revenu du travail ou supportées par les employeurs pour l'emploi de la main-d'oeuvre. On considère que de tels impôts ont, d'une façon ou d'une autre, un effet différentiel en matière d'emploi de main-d'oeuvre, tout au moins dans le cadre de l'économie officielle. La notion d'impôts sur le travail est donc ici relativement large. On opère une distinction entre travailleurs salariés et travailleurs indépendants. Pour la première catégorie, on distingue entre les impôts sur la main-d'oeuvre salariée versés par les employeurs (cotisations sociales, impôts sur les salaires ou la main-d'oeuvre, etc.) et les impôts sur la main-d'oeuvre salariée versés par les salariés (cotisations de sécurité sociale, impôts sur les salaires, etc.). En ce qui concerne les travailleurs indépendants, les impôts en question comprennent les cotisations sociales des travailleurs indépendants et l'impôt sur le revenu. La plus grande partie des impôts sur le travail est constituée de cotisations sociales (obligatoires). Ces cotisations diffèrent d'un impôt en ce sens qu'elles donnent droit à certaines formes de protection sociale supérieures à ce que l'État octroie au citoyen d'une manière générale ainsi qu'à certains groupes en compensation de charges spéciales subies par ces groupes (victimes de guerre, etc.). En outre, la couverture ainsi obtenue est directement proportionnelle au montant des cotisations versées. On pourrait donc considérer que les cotisations sociales ne sont en fait pas un impôt, mais devraient plutôt être assimilées à une épargne ou à des primes d'assurance. Quoi qu'il en soit, on s'en tiendra à la définition courante et classera donc les cotisations sociales dans la catégorie des impôts. Cette décision paraît justifiée par le fait que le lien entre couverture sociale individuelle et cotisations versées est très indirect, contrairement au lien entre primes et couverture établi dans le cadre d'une police d'assurance commerciale. Enfin, le système de sécurité sociale se caractérise généralement par une fonction redistributrice importante limitant considérablement les possibilités de choix en matière de cotisation et de prestations.
Source:
Structures fiscales dans l'Union européenne 1970-1997, Eurostat 2000, p.13
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